De plus en plus d’entreprises font de nos jours appel à l’objet publicitaire pour promouvoir leur marque, fidéliser leurs clients ou motiver leurs salariés. Cependant, il est important de savoir comment fonctionne la fiscalité de ce média.
En effet, selon la cible, l’objectif et le montant du cadeau d’affaires en question, la TVA et l’imposition sur ce support de communication varient.
Les cadeaux d’affaires distribués dans un contexte de relations commerciales sont soumis à un régime fiscal particulier, dont l’application et le respect font l’objet d’une surveillance attentive de la part de l’administration fiscale.
A. La TVA sur les cadeaux d’affaires
Tout d’abord, pour que l’entreprise puisse récupérer la TVA supportée sur les cadeaux d’affaires, la valeur unitaire du cadeau ne doit pas dépasser 65 euros TTC par bénéficiaire et par an. A défaut, la TVA n’est pas récupérable.
Remarque : cette règle ne s’applique qu’aux cadeaux d’affaires, les échantillons publicitaires sont soumis à une règle différente.
B. L’imposition des bénéfices
Les conditions requises pour la déduction des bénéfices imposables
Par principe, les cadeaux d’affaires représentent une charge déductible du bénéfice imposable s’ils sont offerts de manière licite, dans l’intérêt direct de l’entreprise et s’ils ne dépassent pas la somme de 3 000 €. Il n’existe pas de restriction au niveau de la valeur unitaire des cadeaux dès lors qu’elle reste « raisonnable » par rapport à la stratégie et la taille de l’entreprise. À noter que l’administration fiscale est libre d’interpréter comme elle le souhaite la valeur d’un « cadeau raisonnable ».
Si le montant annuel des cadeaux d’affaires est supérieur à 3 000 €
Selon le Code général des impôts, le montant annuel des cadeaux doit alors être mentionné sur le relevé des frais généraux n° 2067 joint à la déclaration des résultats des sociétés, quel que soit leur régime fiscal ; et sur l’annexe n° 2031 ter joint à la déclaration des résultats pour les entreprises individuelles.
En cas d’omission de déclaration de ces cadeaux, l’administration fiscale peut infliger une amende correspondant à 5 % de leur montant.
Il est à remarquer que les objets publicitaires dont le prix unitaire est inférieur à 30 € TTC par bénéficiaire ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul des 3 000 €.